CAZOT. Inamovible. - Elu Questeur du Sénat [10 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Elu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [14 juillet] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 12). - Président de la Commission chargée de l'examen : 1° de la proposition de loi sur les crimes et délits concernant la défense nationale (J.O., p. 254 ; F. 6) ; 2° de la proposition de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les exploitations de l'État et dans les Compagnies de chemins de fer (J.O., p. 956 ; F. 15). - Président de la Commission tendant à modifier l'article 174 du Code d'Instruction criminelle (J.O., p. 3338 ; F. 53). - Membre de Commissions (F. 4, 14, 52 ; J.O., p. 198, 833, 3270).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.