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Extrait de la table nominative 1896

CAZOT (Jules). Inamovible. - Élu Questeur [16 janvier] (A., t I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute-cour de Justice [20 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 9). - Déclare, en sa qualité de président de la Commission, que cette dernière repousse la disposition additionnelle présentée par M. Géry-Legrand au cours de la discussion de la proposition de loi sur les coalitions dans les exploitations de l'État et les Compagnies de chemins de fer [4 février] (A., t. I, p. 73 ; J.O., c.r., p. 74) [14 février] (J.O., c.r., p. 122). - Nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destitués (J.O., p. 3799 ; F. 59). - Membre de Commissions (F. 31, 32, 43, 57, 59 ; J.O., p. 1722, 1738, 3094, 3741, 3799).

CAZOT (Jules). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réforme du régime hypothécaire (J.O., p. 6566 ; F. 17). - Président des deux Commissions fusionnées chargées de l'examen : 1° de la proposition de loi complémentaire relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière ; 2° du projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire (J.O., p. 6777 ; F. 20). - Membre de Commissions (F. 14, 17, 20 ; J.O., p. 6416, 6556, 6777).