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Extrait de la table nominative 1897

CAZOT. Inamovible. - Élu Questeur [14 janvier] (A., t. I, p. 4; J.O., c.r., p. 5).- Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 30). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civils le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil [18 février] (A., t. I, p. 251; J.O., c.r., p. 204; I. 42). - Fait une rectification au procès-verbal [15 juin] (A., t. II, p. 229; J.O., c.r., p. 997).- Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civils le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil et les actes instrumentaires en général [17 juin] (A., t. II, p. 242; J.O., c.r., p. 1007). - Demande, comme président, l'ajournement de la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 21 février 1852, qui prive des droits électoraux les officiers ministériels destitués [18 juin] (A., t. II, p. 258; J.O., c.r., p. 1019). - Dépose son rapport sur l'élection de M. Paul Le Roux, dans le département de la Vendée et en donne lecture [20 juillet] (A., t. II, p. 527; J.O., c.r. p. 1240). - Membre d'une Commission (F. 69; J.O., p. 3513).

CAZOT (Jules). Inamovible. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Trarieux, ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des cours et tribunaux (J.O., p. 6001 ; F. 4). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine (J.O., p. 7107 ; F. 19). Membre, de Commissions (F. 3, 4, 19 ; J.O., p. 3937,6001,7037).