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Extrait de la table nominative 1899

CAZOT (Jules). Inamovible. - Est élu questeur [12 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [17 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 11). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Chaumié et Cazot, ayant pour objet la modification de l'article premier et de l'article 4 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire (J.O., p. 981 ; F. 14). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le Code rural (Livre 1er, titre V. Du bail emphytéotique). (J.O., p. 3980 ; F. 52). - Membre de Commissions (F. 13, 14, 17, 51, 52 ; J.O., p. 745, 981, 1124, 3921, 3979).