CAZOT (Jules). Inamovible. - Est élu questeur [12 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [17 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 11). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Chaumié et Cazot, ayant pour objet la modification de l'article premier et de l'article 4 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire (J.O., p. 981 ; F. 14). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le Code rural (Livre 1 er , titre V. Du bail emphytéotique). (J.O., p. 3980 ; F. 52). - Membre de Commissions (F. 13, 14, 17, 51, 52 ; J.O., p. 745, 981, 1124, 3921, 3979).
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