CAZOT (Jules). Inamovible.- Est élu questeur [5 février] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 18). - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de justice [15 février] (A., t.' I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 56).- Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger, relative à la translation de l'administration pénitentiaire au Ministère de la Justice et à la réorganisation de l'inspection générale et du Conseil supérieur des prisons (J.O., p. 1033 ; F. 11). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre-des Députés, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la réhabilitation des faillis (J.O., p. 2193 ; F. 32). - Membre de Commissions (F. 11,13, 14, 31, 32 ; J.O., p. 1033,1321, 1352, 2170, 2193).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.