CECCALDI-PAVARD (Pierre), sénateur de l'Essonne (UCDP).
Elu secrétaire du Sénat le 5 octobre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267) ; en démissionne (11 octobre 1983) (p. 2281).
Est nommé membre de la commission des lois (11 octobre 1983) (p. 2289).
- Est nommé membre titulaire du conseil national de l'habitat (décret n° 83-465 du 8 juin 1983) (23 juin 1983) (p. 1937).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 juin 1983) (p. 2031).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale (5 juillet 1983) (p. 2190).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant certaines dispositions de la loi du 1 er août 1905 (6 juillet 1983) (p. 2205).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 435 ( JO Débats 10 novembre 1983) (p. 2815) à M. le ministre de l'urbanisme et du logement : bâtiment et travaux publics (relance de la construction et sauvegarde des entreprises artisanales du bâtiment) - Réponse de M.
Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement (16 décembre 1983) (p. 4328, 4329).
Questions orales avec débat :
n° 100 (15 décembre 1983) (p. 4267) à M. le ministre des affaires sociales : allocations de chômage (perte du pouvoir d'achat des allocations versées par les ASSEDIC).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public [ n° 282 (82-83)] - (6 juin 1983) - Discussion générale (p. 1389) : entreprise, une des institutions les plus importantes dans notre société - Prolongement de la loi de nationalisation du 11 février 1982 et réponse à une logique d'étatisation ou de socialisation de l'économie française- Vérification des craintes manifestées lors de l'examen du projet de loi de nationalisation et coût des opérations de nationalisation - Absence de politique industrielle en France et attente des schémas dits de « stratégie industrielle »- Immenses difficultés du secteur public en 1983 - Projet instituant une confusion des responsabilités et une aggravation supplémentaire de la situation des entreprises- Démocratisation ayant pour conséquence de substituer ou d'ajouter à la mainmise de l'Etat - (p. 1390) : dépôt d'amendements pour rendre ce projet moins nocif- Relèvement du seuil d'application de la loi afin qu'il ne concerne que les entreprises de plus de 1000 salariés- Désignation par les organisations syndicales représentatives de leurs candidats aux postes d'administrateur - Préférence pour les sociétés à forme duale - Elargissement du rôle de l'encadrement dans les conseils d'atelier ou de bureau- Interrogation sur le champ d'application de la démocratisation du secteur public - Absence de liste des entreprises concernées - Secteur public : banc d'essai de mesures appliquées ultérieurement à l'ensemble du secteur privé- Au nom du groupe UCDP se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi sous réserve de l'adoption des amendements déposés par la commission spéciale.
Suite de la discussion - (7 juin 1983) - Art. 8 (p. 1423) : son amendement n° 148, soutenu par M. Jean Colin : possibilité de remboursement par l'entreprise des frais exposés pour l'exercice du mandat des membres des conseils désignés comme personnalités qualifiées ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (8 juin 1983) - Art. 13 (p. 1464) : son amendement n° 149, soutenu par M. Jean Colin, et identique à l'amendement n° 79 de M. Jean Béranger: mode d'élection au conseil de surveillance ; retiré - Art. 14 (p. 1465) : son amendement n° 155, soutenu par M. Jean Colin : suppression de la procédure de parrainage des listes et de l'obligation de présentation d'un programme d'orientation ; retiré au profit de l'amendement n° 31 de M. Jean Chérioux, rapporteur (suppression de cet article relatif à la procédure de parrainage des listes de candidats et à l'obligation de présentation d'un programme d'orientation) - Art. 29 (p. 1478): ses amendements n° 150 et n° 152, soutenus par M. Jean Colin : rôle du personnel d'encadrement dans les conseils d'atelier ou de bureau ; devenus sans objet.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [ n° 384 (82-83)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1983) - Art. 11 (p. 2710) : sur l'amendement n° 87 de M. Paul Séramy, rapporteur (principe de l'autonomie pédagogique et scientifique des établissements), son sous-amendement n° 415 : politique de chaque université arrêtée sur proposition du conseil scientifique ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie: (22 novembre 1983) - Art. 3 (p. 3135): son amendement n° 44 : régime fiscal de la prime d'assurance sur la vie : suppression du calcul de la réduction d'impôt sur la seule fraction de la prime représentative de l'opération d'épargne ; adopté.
Deuxième partie :
Education nationale - (3 décembre 1983) - Examen des crédits - Etat B (p. 3723, 3724) : chapitres 31-60 et 31-62 présentant des dangers pour la liberté de l'enseignement- Titularisation sur leur demande de 15 000 maîtres de l'enseignement privé - Suppression de la liberté pour les directeurs d'écoles privées de choisir leurs enseignants- Comité national de l'enseignement catholique mis devant le fait accompli - Amendements de la majorité sénatoriale tendant à supprimer les deux chapitres.