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Extrait de la table nominative 1869

CECILLE (M. le vice-amiral comte). -- Est nommé : président du 5e bureau, 2e organisation, t. 1, p. 323. -- Est nommé membre- : de lu commission chargée d'examiner la loi attribuant à la cour impériale de Saigon les appels des jugements des tribunaux consulaires de la Chine, du royaume de Siam et du Japon, et la connaissance des crimes commis par des Français dans les mêmes contrées, t. 1, p. 674; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1869, t. 2, p. 100 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi approuvant les articles 4 et 5 d'une convention relative à la concession de plusieurs chemins de fer à exécuter dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, t. 2, p. 171.