CENCELME (Charles) [Jura]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Borgeot et de plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 1er de la loi du 21 décembre 1931 sur l'assainissement du marché des vins, N° 103 [5 mars], p. 231. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [28 mars], p. 507 et 508. - Parle sur l'amendement de M. Donon et plusieurs de ses collègues à l'article 59 bis (Participation de l'État et des grands réseaux aux travaux contre le chômage) de la Loi de finances de 1936 [27 décembre], p. 1000. - Commissions : Agriculture (24 janvier, J.O., p. 27) ; Armée (24 janvier, p. 27).
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