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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

FABIEN-CESBRON. Maine-et-Loire. - 1918 : demande à interpeller M. le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, sur les injustices et abus de pouvoir de l'autorité militaire en matière de sursis et de permissions agricoles [22 février] (A. t. I, p. 126; J.O., p. 112). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 4, 51). Congés (F. 16, 28).- 1919 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions de terre et de mer [28 mars] (A. t. I, p. 430 ; J.O., p. 384). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [12 avril (A. t. I, p. 619 ; J.O., p. 548). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés [19 juin] (A. t. I, p. 1065; J.O., p. 942) [20 juin] (A. t. I. p. 1089 : J.O., p. 969). - Parle dans la discussion des projets de résolution relatifs au budget du Sénat [31 juillet] (A. t. I, p. 1373; J.O., p. 1212). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [8 août] (A. t. I, p. 1436 ; J.O., p. 1263). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le sectionnement électoral [14 octobre] (A. t.1, p.1871; J.O., p. 1644). - Membre de Commissions: Intérêt local (F. 21). Brevets d'invention (F. 74). Délits de chasse (F. 80). Préposés forestiers communaux (F. 84).