Extrait de la table nominative 1923

CHAGNAUD. Creuse . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [18 janvier] (J.O., p. 82).- Est élu membre du Comité consultatif des forces hydrauliques [25 janvier] (J.O., p. 138). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les lignes de Lérouville à Novéant et de Chaligny à Blainville et d'approuver une convention passée avec la Compagnie de l'Est pour la concession de diverses lignes [31 janvier] (J, O., p. 191 ; I, n° 46). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention passée, le 24 février 1910, avec la Compagnie. des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée et relative à la concession du chemin de fer de Monéteau à Saint-Florentin [22 février] (J.O., p. 364 ; I. n° 104). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [6 mars] (J.O., p. 495) [13 mars] (J.O., p. 551) [16 mars] (J.O., p. 595). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, concernant l'incorporation au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine de la ligne d'intérêt général de Saint-Dié à Saales (I. n° 413) ; le deuxième, ayant pour objet la mise à voie normale du chemin de fer de Guingamp à Paimpol (I. n° 414) [31 mai] (J.O., p. 832). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant les conditions d'attribution de subventions de l'Etat aux départements ou aux communes pour l'organisation et l'exploitation de services publics réguliers de transports par voitures automobiles et à traction électrique [29 juin] (J.O., p. 1352 ; I. n° 537). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes [11 juillet] (J.O., p. 1556). - Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à l'exploitation de services publics par voitures automobiles et à traction électrique [12 juillet] (J.O., p. 1613).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant le chemin de fer de Guingamp à Paimpol [12 juillet] (J.O., p. 1616). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le rétablissement, dans le département de la Savoie, d'une voie ferrée d'intérêt local de Moutiers au Villard-du-Planay [12 décembre] (J.O., p 1843 ; I. n° 809). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11) ; Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie (F. 46).