CHAGNAUD (Léon). Creuse. -- 1928 : dépose un amendement à l'article 5 de la proposition de loi concernant les locataires commerçants et industriels menacés d'expulsion ; parle sur son amendement [l er mars] (A. t. I, p. 411 ; J.O., p. 385). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des travaux publics, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , relatif à la participation de l'État à la dépense des travaux d'amélioration et d'extension du port de Cette, compris ou rattachés aux programmes déclarés d'utilité publique par la loi du 23 décembre 1903 et par le décret du 26 décembre 1912 (I. n° 283) ; le 2 e , tendant à compléter la loi du 16 décembre 1922 sur les travaux de recherches de mines (I. n° 284) [8 mars] (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 586). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant les travaux de recherches de mines [19 juin] (A. t. I, p. 1107 ; J.O., p. 983). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant, pour une nouvelle durée de trois ans, les dispositions de la loi du 12 août 1919, portant application, en matière de travaux Publics, de la procédure d'urgence prévue par l'article 76 de la loi du 3 mai 1841 [9 juillet] (A. t. I, p. 1352 ; J.O., p. 1203 ; I. n° 673). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Travaux publics (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Mines [14 février] (F. 13) ; Algérie [14 février] (F. 13).
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