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Extrait de la table nominative 1950

CHAINTRON (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel et des pétitions) (ibid.).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles.. Art. 1er: explication de vole sur l'amendement de M. Cordier (p. 102) ; suite de la discussion [24 janvier 1950]; explication de vote sur l'ensemble de l'article 2 (p. 161); art. 3 CRÉDITS MILITAIRES: amendement de M. le général Petit (p. 170); suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS SPÉCIALES, art. 38: son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 234); art. 40: reclassement de la fonction publique, observations (p. 235 et suiv.); explication de vole sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 237) ; art. 42 D : explication de vote (p. 244); explication de vote sur l'ensemble (p. 261). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (art. 31g) : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 322); suite de la discussion [28 janvier 1950] (art. 31 o): observations sur les formes de l'association capital-travail (p. 349, 350); Titre II, art. 3 : soutient l'amendement de M. Souquière tendant à reprendre ce texte disjoint par la commission (p. 378). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. - Discussion générale (p. 783 et suiv.). - Prend la parole dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [17 mars 1950]. - Discussion générale (p. 902 et suiv.). - Explique son vote au cours de la discussion du projet de loi portant organisation d'un référendum dans les établissements français de l'Inde [28 mars 1950] (p. 982, 983). - Est entendu . au cours du débat sur la question orale de M. J. Debû-Bridel relative à la crise des théâtres nationaux [30 mars 1950] (p. 1003, 1004). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la liberté de réunion [30 mars 1950] (p. 1012). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la rémunération des fonctionnaires des départements d'outre-mer [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1098). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à étendre le bénéfice des mesures proposées aux agents auxiliaires de l'Etat (p. 1099); art. 2: son amendement tendant à. assimiler l'indemnité de résidence à celle versée dans la région parisienne (p. 1110); art. 3: son amendement tendant à établir une indemnité de pouvoir d'achat (p. 1101); art. 4: son amendement tendant à préciser que l'ensemble des dispositions de la sécurité sociale seront applicables (p. 1103); art. 5: son amendement tendant à étendre le bénéfice de la sécurité sociale aux auxiliaires et agents de l'Etat (p. 1105). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [30 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1424 et suiv.).- Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 75 du règlement du Conseil de la République [16 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1735, 1736. 1741). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale [21 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2124). Discussion des chapitres. Chap. 420: son amendement indicatif relatif à l'effectif des contrôleurs de la navigation aérienne (p. 2126); Chap. 1140 : indemnités pour travail de nuit (p. 2126) ; chap. 1170: observations sur le traitement des ouvriers imprimeurs de la météorologie (ibid.); chap. 3020: observations sur les crédits du groupe aérien civil du ministère (ibid.); chap. 3060: observations sur les crédits affectés au conseil médical (p. 2127) ; explication de vote sur l'ensemble du projet (p. 2135). - Intervient dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones [25 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2155). Discussion des chapitres. Chap. 1060 (p. 2161) ; chap. 1070 : son amendement indicatif relatif à la situation des facteurs (p. 2162) ; le retire (p. 2163); chap. 1140: son amendement indicatif relatif à la création de postes d'inspecteurs principaux (p. 2163) ; chap. 1230 : son amendement indicatif relatif aux indemnités de gérances et de responsabilité allouées aux receveurs (p. 2163, 2164) ; le retire (p. 2165) ; chap. 1240 : son amendement indicatif relatif à l'indemnité de responsabilité pécuniaire (p. 2165); le retire (p. 2166); chap. 1250 : son amendement indicatif relatif aux indemnités allouées dans les départements d'outre-mer (p. 2166); le retire (p. 2167); chap. 3030 : son amendement indicatif relatif à l'habillement des agents des P. T. T. (p. 2167); le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant autorisation de la législation électorale dans les quatre départements d'outre-mer [2 novembre 1950]. - Discussion générale, (p. 2768). Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à reprendre, en le modifiant, le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2771). - Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950].- Discussion générale (p. 3218 et suiv.); suite de la discussion [22 décembre 1950]. Discussion des articles, Titre Ier: AMNISTIE DE CERTAINES INFRACTIONS. Art. 12: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 3254). Titre IV: AMNISTIE DE CERTAINES INFRACTIONS COMMISES PAR DES RÉSISTANTS; art. 27 undecies (nouveau) : explique son vote sur l'amendement de M. Charlet (p. 3281).