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Extrait de la table nominative 1952

CHAINTRON (M. JEAN) [Seine].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Est nommé membre : de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères (ibid.).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à permettre aux élus de ne pas appartenir obligatoirement à la profession (p. 257) ; Art. 8 : son amendement tendant à permettre aux apprentis d'adhérer aux syndicats (p. 259) ; Art. 9 ; son amendement tendant à ramener à un an le temps d'exercice d'une profession pour continuer d'appartenir à un syndicat (ibid.) (p. 260). - Suite de la discussion [4 février 1952] Art. 200 : amendement de M. Dassaud (p. 391). - Suite de la discussion [6 février 1952] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 438). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1er avril 1952]. - Discussion générale (p. 820 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles : sa motion préjudicielle tendant à s'opposer à la discussion des articles 43 à 57 jusqu'à l'annulation des majorations de forfaits en matière de taxe proportionnelle (p. 981). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au traité de paix avec le Japon [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 924 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la loi sur l'élection des Conseillers de la République [11 avril 1952]. - Discussion générale (p. 1034). Prend la parole au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952]. Discussion générale (p. 1225 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [25 juin 1952] ; explique son vote sur la motion préjudicielle de M. Boivin-Champeaux (p. 1333). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de certains membres de l'Assemblée de l'Union française [3 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1529). - intervient dans la discussion du projet de loi portant convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique-Nord sur le statut de leurs forces [8 juillet 1952]. Discussion générale (p. 1561) et suivantes. - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission de contrôle de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [10 juillet 1952] (p. 1604, 1605). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la modification de l'article 15 du règlement [20 novembre 1952] (p. 1998). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1953 [25 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2062, 2063). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Saller relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [3 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2209 et suiv.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2219).