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Extrait de la table nominative 1953

CHAINTRON (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) ; de la commission de la France d'outre-mer [26 février 1953].

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des Etats associés pour 1963 [28 janvier 1953] (p. 214). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires des Etats associés et de la France d'outre-mer pour 1953 [28 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 219) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 225). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 17 : observations concernant l'amnistie aux résistants (p. 1187 et suivantes) ; son amendement tendant à prendre en considération l'avis autorisé des commissions d'anciens résistants (F.F.C.I.) (p. 1189, 1190) ; Art. 18 : son amendement tendant à prévoir que les débats de la chambre des mises en accusation auront lieu en audience publique (p. 1191). - Explique son vote sur le projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953] (p. 1309). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant concernant la Communauté européenne de défense [27 octobre 1953] (p. 1661 et suivantes). - Explique son vote sur le projet de loi portant ratification d'accords franco-sarrois [19 novembre 1953] (p. 1829, 1839). - Intervient dans la discussion du budget des services des affaires étrangères pour 1954 [3 décembre 1953]. Discussion générale (p. 2037). - Discussion des articles (p. 2049). Chap. 42-31 : observations sur le laboratoire européen de recherches nucléaires (p. 2049, 2050). - Intervient dans la discussion du budget des services des affaires allemandes et autrichiennes pour 1954 [15 décembre 1953] (p. 2219). - Explique son vote sur le budget du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 décembre 1953] (p. 2481).- Prend part à la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2686, 2687). - Discussion des articles. Chap. 1000 son amendement indicatif relatif à la situation des fonctionnaires contractuels devenant titulaires (p. 2701) ; Chap. 1020 : son amendement indicatif relatif à la situation des agents techniques de la radiodiffusion (ibid.) ; son amendement relatif au logement du personnel des postes émetteurs (ibid.) ; le retire (p. 2702) ; Chap. 1070 : amendement de M. Gaspard (p. 2703) ; Chap. 4010 : son amendement indicatif relatif aux crédits sociaux (p. 2705). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953] (p. 2828).