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Extrait de la table nominative 1954

CHAINTRON (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de l'intérieur et de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'indemnisation des dommages de guerre des ressortissants français des Nouvelles-Hébrides [16 février, 1954] (p. 134). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la convention de Genève sur le statut des réfugiés [2 mars 1954]. - Discussion générale (p. 271, 272). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [10 mars 1954]. - Discussion générale (p. 372 et suivantes). - Suite de la discussion [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à rétablir la représentation proportionnelle des groupes dans la constitution des bureaux des assemblées (p. 403) ; Art. 5 : son amendement tendant à limiter les conditions de dépôt des projets de loi devant le Conseil de la République (p. 405). - Suite de la discussion [17 mars 1954]. Art. 6, 7e alinéa (p. 434) ; Art. 7 : son amendement tendant à maintenir l'immunité parlementaire pendant toute la durée du mandat (p. 435) ; Art. 11 : soutient l'amendement de M. Ramette relatif à l'organisation du cabinet en cas de dissolution de l'Assemblée nationale (p. 446). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954], - Discussion générale (p. 554 et suivantes). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. J. Debû-Bridel concernant les procès de collaboration devant les tribunaux militaires [25 mai 1954] (p. 1032). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation des fonctionnaires et des salariés dans les départements d'outre-mer [8 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1107). - Intervient lors de l'adoption de la proposition de résolution modifiant l'article 20 du règlement [29 juin 1954] (p. 1185).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [4 août 1954]. - Discussion des articles. Art, 20 bis : son amendement tendant à supprimer le contrôle polyvalent et à obtenir un nouveau système de contrôle fiscal (p. 1497, 1498), explique son vote sur cet article (p. 1500), explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 1514). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire [5 août 1954]. - Discussion générale (p. 1540, 1541). - Explique son vote sur le projet de loi tendant à la ratification du traité de l'Atlantique-Nord et à la ratification d'une convention, d'un protocole et d'un accord [23 novembre 1954] (p. 1866). - Prend part à la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour 1955 (affaires allemandes et autrichiennes) [25 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1943, 1944). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses des services français en Sarre pour 1955 [17 décembre 1954] (p. 2255). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services des affaires étrangères pour 1955 [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2259, 2260). - Discussion des articles. Chap. 42-32 : explique son vote sur l'amendement de M. Debré (p. 2272) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2277). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [30 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 11 : soutient l'amendement de M. Primet relatif aux modalités de prestation d'alcool vinique pour les petits viticulteurs (p. 2629, 2630).- Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels militaires sur 1955 [31 décembre 1954] (p. 2656).