Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955

CHAINTRON (M. JEAN) [SEINE].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de l'intérieur ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion, en seconde lecture, du budget des affaires étrangères pour 1955 [1er février 1955]. - Discussion des articles. Chap. 42-32 : observations sur la subvention accordée au « Mouvement européen » (p. 343). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [4 mars 1955, 1re séance]. - Discussion générale (p. 570, 571). - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 571, 572) ; son amendement tendant à maintenir la règle de la proportionnalité pour l'élection des vice-présidents, secrétaires et questeurs (p. 572).- Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [24 mars 1955]. - Discussion générale (p. 982 et suivantes). - Suite de la discussion [26 mars 1955]. - Sa motion préjudicielle (p. 1089, 1090); Discussion du projet n° 3 ; Article unique : explique son vote sur la proposition de résolution présentée par la commission des affaires étrangères (p. 1119, 1120). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission de coordination de la recherche scientifique et du progrès technique [3 mai 1955] (p. 1416, 1417).- Intervient dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [3 mai 1955]. - Art. 21 : son amendement tendant à ramener à 10 le nombre de signatures nécessaires pour provoquer une discussion immédiate (p. 1424). - Prend part à la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française pour 1955 [10 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1514, 1515). - Discussion des articles. Chap. 1000 : son amendement indicatif relatif à la procédure de titularisation du personnel contractuel (p. 1516) ; le retire (ibid.) ; amendement de M. Walker (ibid.) ; Chap. 1020 : son amendement indicatif relatif à la titularisation du personnel des services extérieurs (p. 1517) ; le retire (ibid.) ; Chap. 1030 : son amendement indicatif relatif aux conditions d'octroi de la prime de rendement (p. 1517) ; (p. 1519) ; Chap. 1040 : son amendement indicatif relatif à l'octroi d'un statut aux personnels permanents des services artistiques (p. 1520, 1521, 1522). - Explique son vote sur la proposition de loi relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [28 juin 1955] (p. 1712). - Explique son vote sur le projet de loi tendant à la ratification de l'acte constitutif du comité intergouvernemental pour les migrations européennes [30 juin 1955] (p. 1733).