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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

CHAINTRON (M. JEAN) [Sénateur de la Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la justice ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [7 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 1934). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [27 novembre 1957] (p. 2074). - Explique son vote sur la résolution portant modification du règlement du Conseil de la République [3 décembre 1957] (p. 2125). - Prend part à la discussion des projets de loi sur : 1° les institutions de l'Algérie ; 2° les élections en Algérie [15 janvier 1958]. - Discussion générale commune (p. 42, 43). - Explique son vote sur le projet de loi portant convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale [30 janvier 1958] (p. 204). - Explique son vote sur la proposition de loi portant modification d'articles du code électoral [30 janvier 1958] (p. 205). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du code électoral [20 février 1958]. - Discussion générale (p. 322, 323). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dubois relative à la politique française à l'égard de la Tunisie [25 février 1958]. - Discussion générale (p. 358, 359). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant la représentation française à l'assemblée unique des communautés européennes [6 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à désigner les représentants français selon la représentation proportionnelle des groupes (p. 418, 419) ; le retire (ibid.) - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification pour les territoires d'outre-mer ou sous tutelle de la loi sur l'élection des conseillers de la République [20 mars 1958]. - Discussion générale (p. 614). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la prorogation du mandat des conseillers de la République élus en Algérie [20 mars 1958] (p. 616). - Explique son vote sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers de la République pour la représentation des Français du Maroc, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos et du Vietnam [20 mars 1958] (p. 622). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements [26 mars 1958]. - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE. - Observations sur la politique du Gouvernement en matière d'aéronautique (p. 733, 734, 736). - Intervient, au nom du groupe communiste, à la suite d'une communication du Gouvernement relative aux relations avec la Tunisie et aux résultats des bons offices anglo-américains [15 avril 1958] (p. 831). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers de la République pour la représentation des Français du Maroc, de Tunisie, du Cambodge, du Laos et du Vietnam [22 mai 1958] (p 912). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'octroi des pleins pouvoirs au Gouvernement [2 juin 1958]. - Discussion générale (p. 944, 945) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 947). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution [3 juin 1958]. - Discussion générale (p. 958).