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Extrait de la table nominative 1863

CHAIX D'EST-ANGE (M.). -- Nommé Sénateur par décret du 2 novembre 1862. -- Prête serment à la séance impériale, t. 1, p. 15. -- Est admis, t. 1, p. 23. -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 21, 25, 28 avril ; 1er, 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé vice-secrétaire du 3e bureau 1re organisation, t. 1, p. 30 ; -- vice-secrétaire du 3e bureau, 2e organisation, t. 1, p. 349. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif au désaveu de paternité aux colonies, t. 1, p. 350 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au budget de la Légion-d'honneur (exercice 1862) d'un crédit de 20 000 fr., t. 2, p. 137 ; -- de la 3e Commission des pétitions, t. 2, p. 381 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'une cinquième chambre civile à la Cour impériale de Paris, t. 2, p. 382 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la modification de plusieurs dispositions du Code pénal, t. 3, p. 500 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la modification des articles 27 et 28 du Code de commerce, t. 3, p. 616 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la dérogation au paragraphe 1re de l'article 429 et à l'article 431 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le ressort de la Cour impériale d'Alger, t. 4, p. 122 ; -- de la Commission chargée d'examiner deux lois relatives : 1° à la modification du titre VI du livre 1er du Code de commerce ; 2° aux Sociétés à responsabilité limitée, t. 4, p. 271 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels, t. 4, p. 540. -- Fait un rapport sur le projet de Sénatus-consulte relatif au désaveu de paternité aux colonies, t. 1, p. 426 ; -- sur la loi relative à la création d'une cinquième chambre civile à la Cour impériale de Paris, t. 2, p. 445 ; -- sur la loi relative à la modification des articles 27 et 28 du Code de commerce, t. 4, p. 40 ; -- sur la loi relative à la modification du titre VI du livre 1er du Code de commerce, t. 4, p. 550 ; -- sur la loi relative aux Sociétés à responsabilité limitée, t. 4, p. 556 ; -- sur la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels, t. 4, p. 668. -- Son observation dans la discussion sur une pétition du sieur de Sercey qui demande le renvoi à la Cour de cassation d'un jugement prononcé contre lui par un conseil de guerre, t. 4, p. 607.