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Extrait de la table nominative 1867

CHAIX D'EST-ANGE (M.), l'un des grands dignitaires du Sénat, secrétaire. -- Nommé sénateur par décret du 22 janvier 1867. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1» p. 19. -- Est admis, t. 1, p. 26. -- Nommé secrétaire du Sénat, par décret du 22 janvier 1867, t. 1, p. 26. -

S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 20 mars, t. 1, p. 366. -- Est nommé vice-président du 1er bureau, 6e organisation, t. 4, p. 649. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative à la révision des procès criminels et correctionnels, t. 3, p. 4; -- de la 5e commission des pétitions, t. 3, p. 375. -- Est entendu : sur une pétition demandant que la contenance de chaque fût pour la vente au poids ou à la mesure soit inscrite sur le fût lui-même, t. 2, p. 667; -- dans le comité secret, sur le projet de budget des dépenses du Sénat Pour l'exercice 1868, t. 4, p. 385 ; -- dans un incident relatif à la mise à l'ordre du jour du rapport sur le budget, sans que le Moniteur ait annoncé que le Président en avait fait la proposition en séance, t. 5, p. 287 ; -- dans un incident sur l'ajournement d'une discussion concernant une pétition relative à la perception des droits sur les combustibles et matières premières à l'octroi de Paris, t. 5, p. 355, 358, 389. -- Présente le compte rendu annuel du service des pétitions, t. 5, p. 506.