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Extrait de la table nominative 1868

CHAIX D'EST-ANGE (M.), l'un des grands dignitaires du Sénat, secrétaire. -- Est nommé : vice-président du 1er bureau, 4e organisation, t. 3, p. 190 ; -- vice-président du 5e bureau, 5e organisation, t. 3, p. 587. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 520 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1867, d'un crédit de 300 000 fr., applicable aux dépenses de l'instruction primaire, t. 6, p. 660. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 14, 651. -- Est entendu : sur une pétition relative à l'usurpation du titre de vétérinaire par des personnes non pourvues de diplômes, t. 3, p. 154 ; -- comme rapporteur, sur une demande tendant à la mise à l'ordre du jour du rapport sur des pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur, t. 3, p. 349, 355 ; -- sur lesdites pétitions, t. 5, p. 144, 386 ; -- sur la position de la question pour le vote sur ces mêmes pétitions, t. 5, p. 398 ; -- sur une pétition relative à la création d'une médaille commémorative des campagnes d'Afrique, t. 4, p. 137. -- Donne lecture du compte rendu du service des pétitions pendant la session de 1868, t. 7, p. 438.