Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1869

CHAIX D'EST-ANGE (M.), (un des grands dignitaires du Sénat, secrétaire. -- Est nommé membre : de la 2e commission des pétitions, t. 1, p. 323 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 552; -- de la commission chargée d'examiner la loi attribuant à la cour impériale de Saigon les appels des jugements des tribunaux consulaires de la Chine, du royaume de Siam et du Japon, et la connaissance des crimes commis par des Français dans les mêmes contrées, t. 1, p. 074. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 2, p. 476. -- Fait un rapport sur des lois d'intérêt local, t. 3, p. 40. -- Est entendu : dans un incident sur l'impression du rapport de M. Béhic concernant une pétition réclamant le déclassement des routes impériales, et demande cette impression, t. 1, p. 544, 545 ; -- dans un incident sur la priorité à accorder, pour le vote, à l'ordre du jour demandé ou à la proposition d'une commission, t. 2, p. 522 ; -- en comité secret, sur des propositions relatives à la publicité des comptes rendus des séances du Sénat, et à l'installation d'une imprimerie au Luxembourg pour faciliter aux Sénateurs la révision de leurs discours, t. 3, p. 476. -- Présente le compte rendu annuel du service des pétitions, t. 3, p. 592.