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Extrait de la table nominative 1870

CHAIX D'EST-ANGE (M.), l'un des grands dignitaires du Sénat, secrétaire. -- Est nommé membre : de la commission du règlement, t. 1, p. 33 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi augmentant le personnel du tribunal de la Seine, t. 7, p, 748 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'interdiction de rendre compte des mouvements et opérations militaires, t. 8, p. 612. -- Fait un rapport de pétition, t. 1, p. 180. -- Fait un rapport sur le projet de loi portant augmentation du personnel du tribunal civil de la Seine, t. 8. p. 574. -- Est entendu : sur une pétition réclamant la modification de l'article 305 du Code d'instruction criminelle, t. 1, p. 150 ; -- dans un incident concernant une pétition signée d'un pseudonyme, t. 1, p. 262 ; -- sur le projet de règlement : art. 39 (Renvoi des projets de lois aux commissions), t. 1, p. 693 ; art. 80 (Députation pour les obsèques), t. 1, p. 742 ; art. 84 (Fonctions du grand-référendaire), t. 1, p. 749 ; amendement relatif au délai de convocation des commissions, t. 2, p. 107 ; amendement relatif à l'impression des documents, t. 2, p. 122 ; amendements relatifs à la procédure pour les rapports de pétitions, t. 2, p. 159, 166 ; amendement relatif au renvoi motivé, t. 2, p. 194 ; -- sur une pétition relative à l'organisation de l'Algérie, t. 2, p. 256. -- Demande : l'ajournement de la discussion sur des pétitions relatives a l'organisation des tribunaux de commerce, t. 4, p. 122, 368 ; -- que le Sénat se saisisse de la plainte qui lui est déférée par M. Mirès et nomme une commission chargée de faire un rapport sur la suite qu'il convient de lui donner, t. 4, p. 1 83 -- Est entendu : sur une pétition dénonçant un conseiller de préfecture qui tiendrait un cabinet d'affaires, t. 6, p. 89, 409, 412 ; -- sur le projet de révision du nouveau règlement : art. 22, t. 6, p. 512 ; art. 37, p. 535 ; amendements relatifs à la vérification des signatures apposées sur les pétitions, t. 6, p. 619, 629. -- Présente le rapport annuel sur le service des pétitions t. 8, p. 1067. -- Session extraordinaire. -- Est nommé secrétaire du 2e bureau, t. 9, p. 15. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant la ville de Paris à prélever 5 millions sur son budget pour venir en aide aux familles dont les soutiens sont sous les drapeaux, t. 9, p. 89. -- Est entendu dans un incident relatif à la reprise du service des pétitions, t. 9, p. 232.

Chaix d'Est-Ange (M.). -- Incident à l'occasion d'une plainte portée par M. Mirès contre M. Chaix d'Est-Ange : M. Chaix d'Est-Ange, t. 4, p. 183. -- commission chargée d'examiner la plainte, p. 187. -- Rapport par M. de Marnas, t. 4, p. 423. -- Discussion : MM. le comte de Ségur-d'Aguesseau, le rapporteur, Vuitry, le premier président Devienne et Béhic, t. 4, p. 426 à 442. -- Question préalable.