CHALAMET. Ardèche. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 6; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion du projet de. loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [29 mai] (A. t. I, p. 845; J.O., p. 762) [1 er juin] (A. t. I, p. 940 ; J.O., p. 843). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'instituer l'inventaire mobilier obligatoire après décès et de coordonner l'action des services de l'enregistrement et des contributions directes en matière de mutation par décès et d'impôt sur le revenu [6 juillet] (A. t. I, p. 1230; J.O., p. 1105: I. n° 311). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires [10 juillet] (A. t. I, p. 1309; J.O., p. 1177). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [25 juillet] (A. t. I, p. 1542; J.O., p. 1373) [28 juillet] (A. t. I, p. 1709; J.O., p. 1508). - Membre de Commissions : Congrès (F. 6). Plusieurs propositions de résolutions (F. 11). Habitations à bon marché (F. 29). Initiative parlementaire (F. 37, 53).
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