CHALAMET . Ardèche. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires (J.O., p. 1028 ; F. 34). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires [26 juillet] (A., t. II, p. 1359 ; J.O., c.r., p. 1359 ; an., p. 392 ; I. 327). - Membre de Commissions [F. 6, 28, 48, 62, 94 ; J.O., p. 253, 843, 1460, 2774, 4109).
CHALAMET. Ardèche. - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [16 octobre] (A., p. 1489 ; J.O., c.r., p. 1489, 1494) [18 octobre] (A., p. 1503 ; J.O., c.r., p. 1503) [20 octobre] (A., p..1507 ; J.O., c.r., p. 1507) [21 octobre] (A., p. 1527 ; J.O., c.r., p. 1527). - Fait une rectification au procès-verbal [8 décembre] (A., p. 1859 ; J.O., c.r., p. 1859). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [15 décembre] (A., p. 1900 ; J.O., c.r., p.1900 et 1904) [15 décembre] (A., p. 1920 ; J.O., c.r., p. 1920) [18 décembre] (A., p. 1935 ; J.O., c.r., p. 1935). - Membre de Commissions (F. 22, 37 ; J.O., p. 6128, 6693).