CHALAMET. Ardèche. - Rapport de M. Gadaud sur son élection. Est proclamé sénateur [26 janvier] (A., t. I, p. 65 ; J.O., c.r., p. 54). - Membre d'une Commission (F. 57 ; J.O., p. 3223).
CHALAMET. Ardèche. - Depose les rapports sur neuf projets de loi, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , le département de l'Ardèche à contracter un emprunt de 75.000 francs ; le 4 e , le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 5 e , le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 6 e , le département des Hautes-Alpes à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 7 e , le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 8 e , le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 9 e , le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [20 décembre] (A., t. I, p. 268 ; J.O., c.r., p. 1028 ; Fa. 54, 55, n os 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.-O., p. 5198).