CHALAMON (M. CHARLES) [Seine-et-Marne].
Est nommé membre : de la commission des pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid ).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à supprimer les droits de succession entre époux et en ligne directe pour tous les biens participant à la production agricole [31 juillet 1951] (I., n° 518).
Interventions :
Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951] (p. 665). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1951 [4 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1465, 1466).