CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par .l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].
Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration, générale [7 octobre 1964].
Question orale avec débat :
M. Marcel Champeix demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir définir devant le Sénat les grandes lignes de la récente réforme administrative, préciser les buts poursuivis, donner les raisons qui ont conduit à créer les commissions consultatives régionales. Il lui demande, en outre, si ces commissions consultatives régionales ne vont pas porter atteinte aux prérogatives des assemblées locales : conseils généraux et conseils municipaux, ainsi que des assemblées consulaires : chambres de commerce, chambres d'agriculture, chambres des métiers, qui forment l'armature actuelle de la vie départementale [9 avril 1964]. - Réponse [2 juin 1964] (p. 429 et suivantes).
Interventions :
Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la réforme administrative [2 juin 1964] (p. 429 à 432). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 , [24 novembre 1964]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Examen des crédits. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel, après l'article 58, disposant que les déportés politiques auront les mêmes droits que les résistants quant à la réparation des préjudices subis du fait de la détention (p. 1882); son amendement tendant à insérer un article additionnel prévoyant une retraite anticipée pour les anciens déportés et internés (ibid.) ; le retire (p. 1883).