CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].
Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la suite de la mission effectuée du 18 mars au 2 avril 1973 par une délégation de la commission chargée d'étudier les institutions de l'Etat d'Israël [11 juin 1974] (n° 198).
Interventions :
Intervient dans le débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la politique monétaire [22 janvier 1974] (p. 38, 39). - Explication de vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique de M. Henri Caillavet et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article L. O. 274 du code électoral relatif à l'élection des Sénateurs dans les départements de la métropole [26 juin 1974] (p. 554, 555). - Explication de vote sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre la République française et l'Empire d'Iran, signée à Téhéran le 7 novembre 1973 [27 juin 1974] (p. 574). - Intervient dans la discussion des propositions de loi de MM. Lucien Grand et Marcel Darou et des membres de leurs groupes, tendant à fixer au 1 er janvier 1974 la date d'application de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [27 juin 1974]. - Discussion générale (p. 597). - Son refus de s'associer à la demande de renvoi en commission formulée par M. Michel Durafour, ministre du travail (p. 599, 600). - Son rappel au règlement à l'occasion de l'ouverture de la troisième session extraordinaire [23 juillet 1974] (p. 880). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique tendant à modifier les articles L. O. 274 et L. O. 345 du code électoral relatifs à l'élection des Sénateurs dans les départements de la métropole et dans les départements d'outre-mer [16 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son sous-amendement - à l'amendement de M. Etienne Dailly qui stipule qu'il est attribué à chaque département de la métropole un siège jusqu'à 150 000 habitants - tendant à attribuer deux sièges jusqu'à 400 000 habitants (p. 1306). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant révision de l'article 61 de la Constitution [16 octobre 1974] (p. 1341). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant une consultation de la population des Comores [6 novembre 1974].- Discussion générale (p. 1599, 1600). - Discussion des articles.- Art. 1 er : amendement de M. Baudouin de Hauteclocque tendant à modifier la rédaction de cet article pour, d'une part, préciser qu'il s'agit non « de la » mais « des » populations des Comores, d'autre part, pour laisser à celles-ci la faculté de rester dans la République française ou de s'en séparer (p. 1603) ; Après l'art. 4 : dépose un amendement, soutenu par M. Félix Ciccolini, tendant à insérer un article additionnel relatif à un éventuel transfert des pouvoirs dans le cas où les populations des Comores se prononceraient pour l'indépendance (p. 1607) ; explique son vote sur cet amendement (p. 1608) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances [7 novembre 1974].- Discussion des articles. - Art. 1 er : : explique son vote sur l'amendement de M. Paul Guillard tendant, après les deux premiers alinéas du texte présenté pour l'article 3 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967, a insérer un nouvel alinéa qui subordonnerait la délivrance d'un contraceptif à une mineure non émancipée, à l'exclusion des personnes déjà mères, au consentement écrit des parents ou du représentant légal (p 1662). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos ayant pour objet les propos tenus par le ministre d'Etat à l'égard du parti communiste [12 novembre 1974] (p. 1705). - Explication de vote, en deuxième lecture, sur le projet de loi organisant une consultation des populations des Comores [14 novembre 1974] (p. 1731). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1974].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Observations sur la création prochaine d'un fonds d'investissement communal (p. 2054, 2055). - Examen des crédits (section intérieur). - Etat C.- Titre VI : son amendement tendant à réduire les autorisations de programme de ce titre de 30 millions de francs et les crédits de paiement de 20 millions de francs (p. 2058, 2059). - Suite de la discussion [28 novembre 1974]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES.- Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : amendement de M. Paul d'Ornano tendant à augmenter les crédits de ce titre de 5 700 000 francs (p. 2140). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - Observations sur l'octroi de crédits aux firmes Peugeot et Citroën (p. 2455). - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION. - Discussion d'un article additionnel : explique son vote sur l'amendement de M. Félix Ciccolini tendant à ajouter in fine un article nouveau qui stipule que le personnel de l'ex-office devra être réembauché par priorité dans les nouvelles sociétés qui créeraient des emplois (p. 2696, 2697). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - TRAVAIL. - III. - SANTÉ. - Observations sur le placement des personnes âgées dans les maisons de retraite en milieu rural (p. 2751). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [12 décembre 1974] (p. 2834, 2835). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [14 décembre 1974].- Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Maurice Schumann, soutenu par M. Jacques Henriet, tendant à remplacer le texte de cet article par une série de dispositions relatives à la prévention de l'avortement (p. 2931, 2932) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2963, 2964). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 18 : explique son vote sur l' amendement de M. Auguste Amic, soutenu par M. Gérard Minvielle, tendant, au paragraphe II de cet article, à confier, non pas à l'Office national de la chasse, mais aux fédérations départementales de chasseurs le soin de rémunérer le personnel concourrant à la surveillance et à la police de la chasse (p. 3109) ; Article additionnel : amendement de M. Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances, tendant, après l'article 19, à insérer un article nouveau concernant la valeur d'indemnisation de la masse des biens indemnisables des rapatriés (p. 3112) ; Après l'art. 21 : amendement de M. Jean Nayrou, soutenu par M. Félix Ciccolini, tendant à insérer un article additionnel préconisant que, dans une annexe au projet de loi de finances, soit détaillée l'utilisation des crédits du chapitre 67-51 du ministère de l'intérieur (p. 3121). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi relatif aux licenciements pour cause économique [18 décembre 1974] (p. 3147). - adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence. - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux forclusions encourues durant la période d'interruption du service postal, ainsi qu'à la prorogation et à la suspension de divers délais [19 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4 : observations sur l'attitude du Gouvernement dans l'interprétation de l'esprit des dispositions législatives (p. 3158). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974].- Discussion des articles. - Art. 5 bis : amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, à titre personnel, tendant à rédiger comme suit le début de cet article : « Dans chacune des deux assemblées, le rapporteur général de la commission des finances et deux représentants désignés, l'un par cette même commission et l'autre par la commission des affaires culturelles, disposeront des pouvoirs d'investigation... » (p. 3214) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3215, 3216).