Tables nominatives

Eugène CHANAL [Ain]. -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des Douanes : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par ^, la Chambre des Députés, tendant à ratifier divers, décrets qui ont réglementé l'importation en France de certaines marchandises étrangères, n° 78 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 14 mars 1934, qui a réglementé l'importation de diverses marchandises étrangères, no 79 [18 février], p. 116. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier les décrets des 23 avril 1932, 17 mai 1932, 20 mai 1932, 27 mai 1932, 30 mai 1932, 31 mai 1932 ; 2 et 3 juin 1932 qui ont réglementé l'importation de diverses catégories de marchandises étrangères, no° 129 [3 mars] ; p. 165. - Dépose deux rapport au nom de la Commission des Douanes : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 14 novembre 1935 portant modification de la tarification douanière des limonades, no 4147 ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 17 octobre 1935 qui a modifié la tarification douanière applicable au noir minéral, no 448 [11 juin], p. 473. -- Parle.sur l'amendement de MM. Neuville et un certain nombre de ses collègues au chapitré 7 (Personnel des écoles d'agriculture) du Budget de l'Agriculture (Exercice .1937) [29 décembre], p. 1854. -- Commissions : Douanes (4 février, J. O., p. 146) (Vice-Président) (J. O. du 6 février, p. 1577) ; Travaux publics (4 février, J. O., p. ) ; Suffrage des femmes (J. O. du 14 février, p. 1901).