CHANTAGREL. Puy de dôme - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède, la Norvège et la Suisse (J.O., p. 423 ; F. 5). - Secrétaire de la 4° Commission des pétitions (J.O., p. 3239 ; F. 38). - Dépose une proposition de loi tendant à allouer une indemnité aux conseillers généraux et d'arrondissement [6 juin] (A., t. I, p. 856 ; J.O., c.r., p. 711 ; I, 153). - Fait une rectification au procès-verbal [12 juin] (A., t. J, p. 879 ; J.O., c.r., p. 731). - Dépose une proposition de loi tendant à prévenir le retour des douzièmes provisoires [3 juillet] (A., t, I, p. 1001 ; J.O., c.r., p. 830 ; I. 209). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 36, 38, 39 ; J.O., p. 312, 423, 3161, 3239, 3254).
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