CHAPALAIN (M. JEAN-YVES) [Sarthe].
Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des finances ( ibid .).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires [28 juin 1949] (I. n° 519).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des combattants volontaires de la Résistance. Discussion des articles. Explication de vote sur l'amendement de Mme Claeys à l'article 4 1 er février 1949] (p. 93). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant à majorer les pensions des anciens combattants et victimes de la guerre [14 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1092). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des finances [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 994). Discussion de l'article unique. Chap. 144: son amendement indicatif (p. 1002, 1003). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des P. T. T. [24 mai 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 302: amendement de M. Chaintron (p. 1218). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des anciens combattants [24 mai 1949] (p. 1224) (Rap port n° 404). Discussion des articles. Chap. 100: amendement de M. Calonne (p. 1236) ; chap. 124 (ibid.); chap. 305 (p. 1237) ; chap. 311: amendement de M. Giauque (p. 1238). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Debu-Bridel (p. 1469). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949] ; Contre-projet de M. de Maupeou (p. 1851). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification de décrets [24 novembre 1949). - Discussion générale (p. 2509). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des organismes de la sécurité sociale par la cour des comptes [6 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2 (nouveau) (p. 2614). - Participe à la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à modifier le taux de répartition du fonds de péréquation (p. 2978).