CHAPALAIN (M. JEAN-YVES) [SARTHE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [13 janvier 1955] ; de la commission des finances ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (art. 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [18 janvier 1955].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant majoration d'une pension exceptionnelle [8 mars 1955] (I., n° 110). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre pour l'exercice 1955 [23 mars 1955] (I., n° 181).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [26 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. - Discussion générale (p. 207). - Discussion des articles. Chap. 31-44 (p. 211, 212) ; Chap. 56-40 : (p. 223).- Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [24 mars 1955]. - Discussion générale (p. 981, 982). - Suite de la discussion [26 mars 1955].- Discussion du projet n° 3 ; article unique : son amendement relatif aux délais de ratification (p. 1117). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1235). - Discussion des articles [31 mars 1955]. - Chap. 31-01 : amendements de MM. Gatuing et Namy (p. 1247) ; Chap. 34-91 : observations sur l'organisation des directions interdépartementales (p. 1254) ; Chap. 46-25 : amendement de M. Namy (p. 1272).