Extrait de la table nominative 1923

CHAPSAL. Charente-Inférieure. - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant l'organisation du Conseil d'Etat [23 janvier] (J.O., p. 106). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif général des douanes [30 janvier] (J.O., p. 164 ; I. n° 41). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [31 janvier] (J.O., p. 191) [8 février] (J.O., p. 275). - Fait une rectification au procès-verbal [9 février] (J.O., p. 291). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brangier sur la hausse du sucre [1er mars] (J.O., p. 452). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [16 mars] (J.O., p. 586). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [21 juin] (Intérieur) (J.O., p. 1035). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du tableau des droits inscrits au tarif des douanes ainsi que des coefficients de majoration [10 juillet] (J.O., p. 1489 ; I. n° 667). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale, signée le 12 mai 1923, entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise [10 juillet] (J.O., p. 1489 ; I. n° 668). - Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Douanes et conventions commerciales (F. 11).