Tables nominatives

CHAPSAL (Jean). Charente-Inférieure . - 1924 : dépose et lit le rapport sur les élections de la Haute-Marne [10 janvier] (J.O, p. 12). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [1 ^er avril] (J.O., p. 539) [2 avril] (J.O., p. 566). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables [3 juillet] (J.O., p, 988). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tarif général des douanes en ce qui concerne les moûts de vendange, les mistelles, les vins suralcoolisés et les vins de liqueur [27 novembre] (J.O., p. 1481 ; I. n° 675). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée [18 décembre] (J.O., p. 1545 ; I. n° 712). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Paul Strauss relative aux inondations de la région parisienne [23 décembre] (J.O., p. 1606). - Commissions : Article 107 du Règlement du Sénat (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9) . - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés à responsabilité limitée [17 février] (J.O., p. 117). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [20 février] (J.O., p. 142). - Dépose un rapport au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur la proposition de loi de M. Eccard concernant le régime des sociétés à responsabilité limitée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [20 février] J.O., p. 152 ; I. n° 86). - Parle dans la discussion [28 février] (J.O., p. 200). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [6 mars] (J.O., p. 249) [10 mars] (J.O., p. 268). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J,O., p. 397). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Marine) [3 avril] (J.O., p. 566). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le nombre des conseillers municipaux [8 avril] (J.O., p. 744). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Octave Lauraine et plusieurs de ses collègues tendant à réglementer l'emploi du mot « fine » dans la vente des spiritueux [19 juin] (J.O., p. 1167 ; I. n° 313). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Serre sur les nouveaux droits mis par l'Allemagne à l'entrée des raisins frais [20 novembre] (J.O., p.1620). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux bons de monnaie [30 décembre] (J.O., p. 1866). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (Vice-président) (F. 9) ; Fi - rances (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les sociétés à responsabilité limitée dans les départements recouvrés [26 janvier] (J.O., p. 57). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, fixant les droits d'épreuve des appareils à vapeur, des récipients à gaz liquéfiés ou comprimés [28 janvier] (J.O., p. 65 ; I. n° 43). - Parle dans la discussion de l'article 49 (taxe à l'exportation) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 316 et 330). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté parla Chambra des Députés, tendant à compléter l'article 7 de la loi du 10 janvier 1926, relative au régime du pétrole [25 mars] (J.O., p. 411 ; T. n° 149). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère des Travaux publics (1 ^re section, Travaux publics : mines et forces hydrauliques) de l'exercice 1926 [26 mars) (J.O., p. 458 ; I. n° 161). Parle dans la discussion du projet de loi sur le tarif des douanes [3 avril] (J.O.,p.633). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Instruction publique) [15 avril] (J.O., p. 719) (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 779) (Finances) [17 avril] (J.O., p. 844). - Dépose un amendement à l'article 12 bis de la loi de finances (taxe sur les vins pharmaceutiques) ; parle sur son amendement [27 avril] (J. O., p. 1013). - Parle en qualité de Président de la Commission des douanes sur l'article 20 ter (taxe à l'exportation) de la loi de finances [27 avril] (J.O., p. 1018). - Ministre du Commerce et de l'Industrie (J.O. du 24 juin, p. 6938). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1244, 1253, 1261). - Comme Sénateur, parle dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1406, 1409, 1410) [30 juillet] (J.O., p. 1420, 1422). - Parle dans la discussion générale (approvisionnement en blé, en farine et en pain) [5 août] (J.O., p. 1485). - Parle, comme Président de la Commission des douanes, sur l'amendement de M. Delahaye : discussion du projet de loi relatif à l'exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires ; produits végétaux, animaux et minéraux [11 août] (J.O., p. 1585). - Fait des observations, comme Président de la Commission des douanes, dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 3 août 1926 soumettant à la taxe sur le chiffre d'affaires les affaires d'exportation [11 août] (J.O., p. 1597). - Est nommé délégué de la France à la Commission des réparations, en remplacement de M. Louis Barthou, Sénateur, nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (J.O. du 27 août, p. 9710). - Commissions : Mines (F. 12) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 25) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 74) ; (Président) (F.75).