CHAPSAL (Fernand). Charente-Inférieure. -- 1927 : dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Gouvernement à apporter certaines modifications au tarif douanier et précisant les conditions de leur mise en application [13 juillet] (A. t. I, p. 1089 ; J.O., p. 1008 ; I. n° 518). -- Commission : Douanes et Conventions Commerciales (F. 5) (Président) (F. 6). -- Question écrite au : Ministre de la Justice [20 décembre].
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