Extrait de la table nominative 1935

CHAPSAL (Fernand) [Charente-Inférieure]. - 1935 : Parle dans la discussion générale du projet de loi (Exemption de l'impôt foncier. Constructions nouvelles) [14 février], p. 133, 134 et 135. - Comme Président et Rapporteur de la Commission des douanes, donne l'avis de la Commission sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger, en 1935, le régime spécial pour l'exportation des voitures automobiles de fabrication française, institué par le décret-loi du 12 juillet 1934, N° 129 [21 février], p. 167. - Présente des observations sur la question préalable demandée par la Commission des douanes sur différentes propositions [26 février], p. 174. - Parle dans la discussion générale (Douanes. - Paraffine) [14 mars]. p. 288. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à réglementer les ventes des marchandises neuves ou d'occasion dans les hôtels, cafés, restaurants, N° 352 [27 mars], p. 448. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926, sur le projet de loi tendant à accorder un contingent spécial dans l'Ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion des tricentenaires de l'Académie française et du Muséum d'histoire naturelle, N° 536 [27 juin], p. 712. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au pineau des Charentes [27 juin], p. 733. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant approbation des comptes, de l'Office national des combustibles liquides (Exercice 1925) [12 décembre], p. 881. - Commission : Douanes (24 janvier J.O., p. 27) (Président) (J.O. du 27 janvier, p. 997).