Extrait de la table nominative 1936

CHAPSAL (Fernand) [Charente-Inférieure]. Dépose, avec MM. Capus, Portmann et plusieurs de leurs collègues un ordre du jour (Interpellations relatives à la situation des vins sur les marchés extérieurs) [19 mars], p. 353. -- Comme Président de la Commission des Douanes, parle sur l'article 9 (Monopole de l'importation et de l'exportation des blés) et sur les amendements de MM. Dumont et Bourdeaux (Ventes aux coopératives) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 847 et 853. -- Parle sur l'article 2 (Conseil central) (même projet de loi) [5 août] ; p. 1050. -- Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à la modification, par décrets, du tarif douanier) [6 août], p. 1091. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi sur les récompenses nationales du 13 juillet 1923, prorogée en dernier lieu par celle du 3 juillet 1933, n° 907 [22 décembre], p. 1654. - Parle sur l'article 1° et sur l'amendement de MM. Cuttoli et Roux-Fressineng à l'article 2 bis. Dépose, avec MM. Abel Lefèvre, Edouard Néron et plusieurs de leurs collègues, des amendements aux articles 2 bis et 4 du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre] ; p. 1678, 1684 ; 1685, 1694. -- Dépose, avec MM. Abel Lefèvre, Néron et plusieurs de leurs collègues, des amendements aux articles 6, 11 et 5 (réserve) ; parle sur ces amendements. (Même projet de loi que ci-dessus.) [24 décembre], p. 1707, 1710, 1714. - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1937 (Finances) _. [29 décembre], p.1859, 1860. - Commission : Douanes (4 février, J. O., p. 46) (Président) (J. 0, du 6 février, p. 1577). - Question écrite au Ministre de l'Intérieur : 29 décembre.