Extrait de la table nominative 1924 à 1926

CHARABOT (Eugène). Alpes-Maritimes. - 1926 : est admis [1 ^er Juin] (J.O., p. 1100). - Dépose avec M. Lisbonne des amendements aux articles 125 et 156 du projet de loi - portant révision du Code de justice militaire [15 juin] (J.O., p. 1197,. 1198). - Dépose avec M. Raiberti, un amendement à l'article 2 du projet de loi accordant des allocations aux départements et aux communes à raison des déficits de leurs chemins de fer d'intérêt local [9 décembre] (J.O., p. 1742). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Instruction publique) [15 décembre] (J.O., p. 1841). - Dépose un amendement à l'article 6 quater de la loi de finances (enregistrement en débet des jugements) (16 décembre] (J.O., p. 1908). - Questions écrites au : Ministre de la Justice [1 ^er juillet (2)]. -