CHARABOT (Eugène) [Alpes-Maritimes]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en ce qui concerne le financement du paquebot Ville d'Oran , l'article 2 de la loi du 29 juillet 1928 partant approbation des chartes-parties relatives aux services maritimes entre la France, l'Algérie et la Tunisie, n° 190 [10 mars], p. 238. - Dépose deux avis de là Commission des finances : 1° sur le projet de loi établissant la copropriété des paquebots à construire pour les relations maritimes entre la France, l'Algérie et la Tunisie, n° 310 ; 2° sur le projet de loi prorogeant la loi du 12 juillet 1934 portant création de mesures de protection en faveur de la marine marchande, no 322 [19 mars], p. 338. - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 12 juillet 1934 portant création de mesures de protection en faveur de la marine marchande et les lois approuvant les conventions passées entre l'Etat et les compagnies de navigation subventionnées, n° 684 [6 août], p. 1088. - Commission : Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J. O., p. 1563). - Question écrite au Ministre de la Santé publique : 3 juin.
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