CHARDON. Haute-Savoie.- Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention relative aux services de surveillance et des douanes sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du midi de la France (J.O., p. 452 ; F. 8). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet: 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Bazancourt à Béthéniville ; 2° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Béthéniville à Challerange [25 janvier] (A., t. I, p. 31 ; an., p. 11 ; J.O., c.r., p. 27 ; I. 13). - Dépose son rapport sur le projet de loi portant approbation d'une Convention relative aux services de surveillance et des douanes sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du Midi de la France [8 février] (A., t. I, p. 111 ; an., p. 47 ; J.O., c.r., p. 97 ; I. 35). - Membre de Commissions (F. 6,12, 30 ; J.O., p. 324, 582, 1332).
CHARDON. Haute-Savoie. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Présente un amendement [19 novembre] (A., p. 172 ; J.O., c.r., p. 1358). - Secrétaire de la 9 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6285 ; F. 18). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) ; le 2 e , ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie) ; le 3 e , tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à emprunter 50.000 francs à la Caisse des écoles ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) : 1° à emprunter une somme de 500.000 francs ; 2° à s'imposer extraordinairement [17 décembre] (A., p. 291 ; J.O., c.r., p. 1463 ; an., p. 73 ; I. 114, 115, 116, 117). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 2°, à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, ayant pour objet d'autoriser la ville d'Aix-les-Bains, à proroger les surtaxes sur le vin et sur l'alcool et à emprunter une somme de 50.000 francs [20 décembre] (A., p. 307 ; J.O., c.r., p. 1477 ; an., p. 95 ; I. 137,139). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Laon (Aisne) à emprunter 1.018.000 francs et à s'imposer extraordinairement [20 décembre] (A., p. 33t ; J.O., c.r., p. 1477 ; an., p. 172 ; I. 155). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la prorogation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne) ; le 2 e , d'autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la prorogation et l'augmentation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Castellane (Basses-Alpes) ; le 2°, la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Ville franche (Alpes-Maritimes) ; le 3°, la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord) ; le 4 e d'autoriser la. ville de Sedan (Ardennes), à emprunter une somme de 300.000 francs [27 décembre] (A., p. 368, 380 ; J.O., c.r., p. 1531, 1542 ; an., p. 176, 188, 1. 178, 179, 184, 185, 186, 187). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental [29 décembre] (A., p. 416 ; J.O., c.r., p. 1574). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6222).