Tables nominatives

CHARON au (M. le général baron), l'un Vice-secrétaires.- _. - Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 17, 28 juin ; 1 ^er , 5, 6, 7, juillet. Est élu vice-secrétaire pour la session de 1805, t. p. 36. - Est désigné, par le sort, pour faire partie : de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 678 ; d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 544. Fait des rapports au nom de cette commission, t. 1, p. 544, 665 - Est nommé membre: de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1865, d'un crédit de 2 millions de fr, pour acquisitions de terrains et travaux militaires, t. 2, p. 173 ; - de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t.2, p. 413 ; t. 4, p. 438;- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100000 hommes sur la classe de 1865, t. 3, p. 114 ; - de commissions chargées d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 4, p. 4, 516 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'annulation des rentes appartenant à la Caisse d'amortissement, t. 4, p. 164 _; - de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'ouverture au Ministre de la guerre et au Ministre de la marine et des colonies de crédits sur l'exercice 1864, t. 6, p. 102 ; - de la Commission chargée (Vexa-Miner la loi tendant à autoriser l'État à accepter de la chambre de commerce du Havre une somme de 4 800 000 fr. pour l'amélioration du port ; et à autoriser la chambre de commerce du Havre à emprunter ladite somme, t. 6, p. 281. Fait un rapport sur la loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre, sur l'exercice 4865, un crédit de 2 millions de fr, pour acquisitions de terrains et travaux militaires, t. 2, p. 175. -- Est entendu t dans la discussion générale sur le projet de sénatus-consulte relatif à l'état des personnes et à la naturalisation en Algérie, t. 5, p. 238 ; -- sur une pétition contre le projet de construction d'un bassin à flot, sur l'emplacement de la citadelle du Havre, t. 5, p. 300.