CHARPENTIER (Léon). Ardennes. - 1924 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [6 mars] (J.O., p. 242). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les grands invalides [13 avril] (J.O., p. 851). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'apporter des modifications à la - répression pénale de certains délits [27 novembre] (J.O., p. 1482). - Fait une rectification au procès verbal [26 décembre] (J.O., p. 1649). - Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1925 : Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1926 : Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [26 mars, 1 er juillet (2)].
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