CHARTON (Edouard). Yonne. - Dépose une proposition de loi tendant à l'érection d'un monument commémoratif sur l'emplacement où l'Assemblée nationale a siégé depuis le 5 mai jusqu'au 15 octobre, 1789 [16 mars] (A., t. IV, S t , p. 75 ; an., p. 84 ; J.O., p. 2994 ; I. n° 130). - Dépose son rapport sur ladite proposition [13 décembre] (A., t. XI, S t , p. 50 ; an., p. 403 ; J.O., p. 11837, 86 ; I. n° 519). - Président de la 4 e Commission d'initiative parlementaire [avril] (J.O., p. 4642 ; F. n° 43). - Membre de Commissions (F. n os 42, 45, 57 ; J.O., p. 4563, 4826, 6201).
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