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Extrait de la table nominative 1884

CHARTON (Edouard). Yonne. -Parle sur le procès-verbal [22 janvier] (J.O., c.r., p. 87). - Dépose une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 12 du code pénal [5 juillet] (A.,t. II ; p. 1239 ; J.O., c.r., p. 1239 ; an., p. 291 ; I. 238). - Est entendu dans la discussion du o projet de résolution, présenté au nom de la Commission de comptabilité, tendant à autoriser MM. les questeurs à faire emploi des fonds libres de l'exercice 1884 pour créer un musée des arts contemporains dans l'Orangerie [19 juillet] (A., t. II, p. 1305 ; J.O., c.r., p. 1304).

CHARTON. Yonne. - Membre de Commissions (F. 3, 21 ; J.O., p. 5486, 6077).