Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1931

CHASSAING (Eugène). Puy-de-Dôme. 1931 : Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux Emprunts Coloniaux. (5 février) (A. t. I, P. 61 ; J.O., p. 68).- Dépose une proposition de loi tendant, par l'établissement d'une sanction fiscale, à réprimer les abus auxquels donne lieu, en matière d'indemnité, l'acquisition de terrains ou d'immeubles pour cause d'utilité publique. N° 195.- Dépose une proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'affecter au service des fonds publics russes d'avant guerre détenus par les Français le produit : des droits spéciaux d'antidumping frappant les importations russes en France. N° 197. (12 Mars) (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 281).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932. nances) Chap. 61 (Contrôleurs des dépenses engagées) et chap. 94 (Médecins membres des Commissions de réforme). (23 mars) (A. t. I, p. 474 et suiv. ; J.O., p. 441 et 446) ; (Agriculture) (24 mars) (A. t. I, p. 545 ; J.O., p. 500). - Dépose, avec M. Justin Godart, un amendement au chap. 10 du budget de l'air (25 mars) (A. t. I, p. 602-607 ; J.O., p. 548-551) ; ( Instruction publique) (26 mars) (A. t. I, p. 635 ; J.O., p. 577) ; (Pensions) (26 mars) (A. t. I, p. 667-670 ; J.O., p. 603) ; (Commerce) (26 mars) (A. t. I, p. 671 ; J.O., p.606) ; (Santé publique) (27 mars) (A. t. I, p. 735 ; J.O., p. 661) ; (P.T.T) (28 Mars) (A. t. I, p. 803 ; J.O., p. 719).- Dépose un amendement (article additionnel) à l'art. 39 bis B (Succursale de Caisse d'Epargne se transformant en caisse indépendante) de la loi de finances. - Parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 867 ; J.O., p. 772).- Dépose, avec MM. Betoulle et Pierre Robert, un amendement au chap. 14 du budget des Pensions ; parle sur son amendement. (31 mars) (A. t. I, p. 963 ; J.O., p. 847).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (construction de routes) (18 décembre) (A. t. II, p. 254 ; J.O., p. 1644).- Dépose, avec MM. Darteyre et Marrou, un amendement au chap. 5 (crédit thermal) (Outillage national). Parle sur son amendement. (18 décembre) (A. t. II, p. 282 ; J.O., p. 1666) ; (Routes nationales) (Travaux subventionnés). - Parle sur l'ensemble. (19 décembre) (A.t. II, p. 310-345 ; J.O., p. 1691-1720- 1725).- Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).- Questions écrites au : Ministre du Travail (24 Juin) ; Ministre de l'Instruction Publique (24 juin) ; Ministre du Commerce (3 juillet).