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Extrait de la table nominative 1952

CHASTEL (M. PAUL) [Ain].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Est nommé membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [19 décembre 1952] (p. 1185).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 1er septembre 1948 (dispositions relatives au maintien dans les lieux) [12 avril 1952] (I., n° 220).