Tables nominatives

CHASTENET (Guillaume). Gironde. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. 130; J.O., p. 138). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bénéfices de guerre [4 mars] (A. t. I, p. 199 ; J.O., p. 201). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère de l'instruction publique. Beaux-Arts) (I. n° 154). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère des Finances. Budget annexe des Monnaies et Médailles) (I. n° 155) [17 mars] (A. t. I, p. 240; J.O., p. 244). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Monnaies et médailles [30 mars](A. t. I, p. 449 ; J.O., p. 433) ; Postes [8 avril] ;A. t. I, p. 808 ; J.O., p. 727) ; Justice [11 avril] (A. t. I, p. 854 ; J.O., p. 768) ; Beaux-Arts [12 avril] (A. t. I, p. 872; J.O., p. 784) [15 avril (A. t. I, p. 1036 ; J.O., p. 914) ; Loi de finances [16 avril] (A. t. I, p. 1057; J.O., p.934) [29 avril] (A. t. I, p. 1261; J.O., p. 1103). -Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant la situation de certaines sociétés en regard de la loi du 17 mars 1905 [28 avril] (A. t. I, p. 1213; J.O., p. 1065 ; I. n° 323). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la composition et de l'organisation du Conseil d'Etat [28 juin] (A. t. I, p. 1664 ; J.O., p. 1460 ; I. n° 485). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les boissons hygiéniques [9 juillet] (A. t. I, p. 4872; J.O., p. 1643) [11 juillet] (A. t. I, p. 1915 ; J.O., p. 1677). - Est élu membre du Conseil d'administration de la Caisse des monuments historiques [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 272 ; J.O., p. 2022).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du troisième centenaire de la naissance de Molière. Parle dans la discussion [9 décembre] (A, t. II, p. 318; J.O., p. 2064; 1. n° 775). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des nuances, sur le budget annexe des Monnaies et Médailles pour 1922 [22 décembre] (A: t. II, p. 476 ; J.O., p. 2199; I. n° 810). - Dépose le rapport sur le budget des Beaux-Arts : exercice 1922 [23 décembre] (A. t. II, p. 501 ; J.O., p. 2271 ; I. n° 827). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [22 décembre] (A. t. II, p. 647 ; J.O., p. 2254) [28 décembre] (A. t. II, p. 667 : J.O,, p. 2344, 2358) [30 décembre] (A, t. II, p. 862 ; J.O., p. 2510). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 sur l'exportation des oeuvres d'art (art.32 à 42 disjoints du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922) [27 décembre] (A. t. II. p. 632 ; J.O., p. 2332 ; I. n° 860). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9). Finances (F. 94).