Tables nominatives

GUILLAUME CHASTENET. Gironde . - 1924 : est admis [11 janvier] (J.O., p. 23). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales (14 mars] (J.O., p. 292). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts : 1° d'un crédit de 40.000 francs pour les funérailles du général Maunoury ; 2° d'un crédit de 40.000 francs pour les funérailles de Charles-Louis de Saulces de Freycinet ; 3° d'un crédit de 40.000 francs pour les funérailles de Maurice Barrés [25 mars] (J. O., p. 473 ; I. n° 221). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [2 avril] (J.O., p. 564). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 767 du Code civil, relatif à l'usufruit du conjoint survivant [2 avril] (J.O., p. 573 ; I. n° 271). - Parle dans la discussion du projet de loi réglementant le payement par chèques des effets de commerce [27 août] (J.O., p. 1334). - Parle dans la discussion [27 août] (J.O., p. 1346). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux croix de la promotion pour le quatrième centenaire de Ronsard [27 août] (J.O., p. 1345). - Parle au sujet du retrait de l'ordre du jour du projet de loi sur le régime des sociétés [9 décembre] (J.O., p. 1514). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention avec la Banque de France [30 décembre] (J.O., p. 1699). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9) ; Finances (F. 78). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la vente amiable à M. le chanoine Hébrard, de l'immeuble dit « maison Lacombe », sis à la base du clocher de la cathédrale de Viviers (Ardèche), et appartenant à l'Etat [27 janvier] (J.O., p. 26 ; I. n° 25). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un douzième provisoire applicable au mois de mars 1925 [28 février] (J.O., p. 211). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [10 mars] (J.O., p. 265). - Dépose deux rapports sur le budget de 1925 (Beaux-Arts) (I. n° 149) et (Budget annexe des Monnaies et Médailles) [17 mars] (J. O., p. 317 ; I. n° 163). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt pour le réseau métropolitain [17 mars] (J.O., p, 229). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Intérieur) [6 avril (J.O., p. 674) Beaux-Arts [8 avril] (J.O., p. 775, 777). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier certaines dispositions des lois des 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou abandonnée et 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés, l'intitulé et les divisions du titre VIII du Code civil [2 juillet] (J.O., p. 1256 ; I. n° 386). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O , p. 1436). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la frappe d'un nouveau contingent de pièces de 25 centimes, 10 centimes et 5 centimes en bronze de nickel [10 décembre] (J.O., p. 1716 ; I. n° 564). - Est élu membre du Conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques [22 décembre] (J.O., p. 1763). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bons de monnaie [30 décembre] (J.O., p. 1865). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9) ; Finances (Secrétaire) (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur le régime des sociétés [21 janvier] (J.O., p. 47). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2 ^e section : Beaux-Arts) de l'exercice 1926 [26 mars] (J.O., p. 458 ; I. n°158). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du - Ministère des Finances (budget annexe des Monnaies et Médailles) de l'exercice 1926 [26 mars] (J.O., p. 458 ; I. n°159). - Dépose un amendement et parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers (art. 10) [27 mars] (J.O., p. 478). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Monnaies et Médailles) [12 avril] (J.O., p. 663). - Parle, en qualité de rap porteur dans la discussion du budget des Beaux-Arts [15 avril] (J.O., p. 738). - Parle sur l'article 124 quater de la loi de finances (frais de contrôle des entreprises d'assurances) [27 avril] (J.O., p. 1032). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour secours d'extrême urgence aux victimes de l'effondrement du clocher de la Dalbade, à Toulouse, survenu le 11 avril 1926 [28 avril] (J.O., p. 1058 ; I. n° 278). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [13 juillet] (J.O., p. 1355 ; I. n° 434). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant acceptation définitive de la donation consentie à l'Etat par Mme veuve Henner en vue de la création d'un musée national et conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à cet établissement [21 juillet] (J.O., p. 1376 ; I.n°445). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant attribution des terrains et locaux de l'hôtel de Rohan (ancienne Imprimerie nationale) [29 juillet] (J.O., p. 1395 ; I. n° 474). - Est proclamé membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire [25 novembre] (J.O., p. 1660). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'hôtel de Rohan (ancienne Imprimerie nationale) [25 novembre] (J.O., p. 1668). - Dépose une demande d'interpellation sur les nouvelles formes que prennent, au détriment d'actionnaires, certaines sociétés anonymes par l'émission d'actions à vote plural [30 novembre] (J. O., p. 1699). - Parle sur la fixation de la discussion de son interpellation [3 décembre] (J.O., p. 1710). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Finances (budget annexe des Monnaies et Médailles) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 639). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2° section : Beaux-Arts) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n°670). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 11) ; Finances (Secrétaire) (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81) ; Commission de contrôle de la circulation monétaire (F. 82).