CHATENAY (M. VICTOR) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi portant ouverture de crédits en vue de venir en aide aux victimes de la grêle qui s'est abattue sur le département de Maine-et-Loire le 4 mai 1949 [7 juin 1949] (I. n° 446).