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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

CHARLES CHAUMET, Gironde. 1924 : est admis [11 janvier] (J.O., p. 23). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant des incompatibilités du mandat législatif [26 février] (J.O., p. 164). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits (exercices 1923 et 1924) [31 mars] (J.O., p. 522). - Parle dans la discussion des interpellations sur les accords de Londres [26 août] (J.O., p. 1326). - Dépose une proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat et à faire nommer par les bureaux les membres des Commissions générales [12 décembre] (J.O., p. 1534 ; I. no 705). - Commissions : Marine (F. 9) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 janvier] (J.O., p. 15). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un contingent exceptionnel dans la Légion d'honneur [12 février] (J.O., p. 105). - Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes, Télégraphes et Téléphones. (Nommé le 17 avril 1925). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits par suite de modifications à la composition du Gouvernement [24 avril] (J.O., p. 935). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux de locaux à usage commercial ou industriel [6 juillet] (J.O., p. 1313). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 juillet] (J.O., p. 1321). - Parle dans la discussion du budget de 1926 [8 juillet] (J.O., p. 1393). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant un arrangement commercial entre la France et l'Allemagne [11 juillet] (J.O., p. 1520). - Commission : Marine (F. 9). - 1926 : Comme Sénateur, parle sur l'article premier (déclaration obligatoire des revenus) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 236).